République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1911
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
P 1911 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1911-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
P-1911-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent