République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1859
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
P 1859 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
P 1859 B
Pris acte le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1859-B | 24 janvier 2014 - 15h | vidéo
P-1859-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Mais que fait la police ?

P 1859-A | 28 juin 2013 - 17h
P-1859-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Mais que fait la police ?