République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1845
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
P 1845 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 23.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1845-A | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
P-1845-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)