République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1812
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
P 1812 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
P 1812 B
Pris acte le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1812-B | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
P-1812-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au plan directeur cantonal 2011-2030

P 1812-A | 20 septembre 2013 - 14h
P-1812-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition relative au plan directeur cantonal 2011 - 2030