République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

P 1805
Objet renvoyé en commission le 13.10.2011
P 1805 A
Classement de la pétition le 14.02.2014
Objet reporté le 24.01.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1805-A | 14 février 2014 - 15h | vidéo
P-1805-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'immeuble sis 31, avenue du Gros-Chêne à Onex