République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1762
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
P 1762 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.06.2012
P 1762 B
Pris acte le 22.02.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1762-B | 22 février 2013 - 15h30
P-1762-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)

P 1762-A | 29 juin 2012 - 14h
P-1762-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)