République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1762-B | 22 février 2013 - 15h30
P-1762-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)

P 1762-A | 29 juin 2012 - 14h
P-1762-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt)