République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2501
Dépôt du rapport le 02.06.2020
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018
M 2501 A
Objet reporté le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2501 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
M-2501 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage