République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2500
Dépôt du rapport le 27.11.2018
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018
M 2500 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2500-A | 7 novembre 2019 - 14h | vidéo
M-2500-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA

M 2500 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
M-2500 Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA