République et canton de Genève

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Objet parlementaire

M 2480 en suspens devant la commission: Transports

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2480 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
M-2480 Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers