République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2477
Dépôt du rapport le 13.08.2019
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
M 2477 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2477-A | 7 novembre 2019 - 14h | vidéo
M-2477-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile

M 2477 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
M-2477 Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salima Moyard, Jean Batou, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Guillaume Käser contre une nouvelle mesure bureaucratique inutile imposée aux personnes déboutées de l'asile