République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2407
Dépôt du rapport le 20.08.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
M 2407 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2407-A | 7 novembre 2019 - 14h | vidéo
M-2407-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !

M 2407 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
M-2407 Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale !