République et canton de Genève

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Objets parlementaires

M 2393 A en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2393-A | 12 octobre 2017 - 20h30 | vidéo
M-2393-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !

M 2393 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
M-2393 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers !