République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2392 en suspens devant la commission: Législative

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2392 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
M-2392 Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier