République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2387
Dépôt du rapport le 20.11.2018
Objet renvoyé en commission le 11.05.2017
M 2387 A
Objet refusé le 17.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2387-A | 17 janvier 2020 - 16h10 | vidéo
M-2387-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !

M 2387 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
M-2387 Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles !