République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2342
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
M 2342 A
Dépôt du rapport le 05.02.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.09.2019
M 2342 B
Pris acte le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2342-B | 28 février 2020 - 14h | vidéo
M-2342-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

M 2342-A | 13 septembre 2019 - 18h15 | vidéo
M-2342-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?

M 2342 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
M-2342 Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?