République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2175
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
M 2175 A
Pris acte le 19.09.2014
Objet adopté le 30.11.1999

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2175-A | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
M-2175-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux

M 2175 | 28 mars 2014 - 17h | vidéo
M-2175 Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux