République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2145-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
M-2145-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers

M 2145 | 28 mars 2014 - 14h | vidéo
M-2145 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers