République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2105
Objet refusé le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2105 | 28 mars 2014 - 14h | vidéo
M-2105 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public