République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2017
Objet renvoyé en commission le 23.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011
M 2017 A
Objet refusé le 16.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2017-A | 16 mars 2012 - 20h30
M-2017-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Antoine Droin, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys : Résiliation de bail pour défaut de payement : Créons un fonds cantonal de prêt aux locataires!

M 2017 | 23 septembre 2011 - 20h30
M-2017 Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Antoine Droin, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys : Résiliation de bail pour défaut de payement : Créons un fonds cantonal de prêt aux locataires!