République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1922
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010
M 1922 A
Objet refusé le 27.01.2012
Objet reporté le 16.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1922-A | 27 janvier 2012 - 17h
M-1922-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de M. Alberto Velasco : Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité

M 1922 | 17 juin 2010 - 20h35
M-1922 Proposition de motion de M. Alberto Velasco : Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité