République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1901 | 22 septembre 2011 - 20h30
M-1901 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : Procédure de déclassement de plusieurs zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex