République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1868
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009
M 1868 A
Pris acte le 11.04.2014
Objet reporté le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1868-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
M-1868-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat

M 1868-A | 23 septembre 2011 - 15h
M-1868-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat

PL 10126-A et objet(s) lié(s) | 13 mars 2009 - 15h
PL 10126-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10)
M 1868 Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat