République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1526
Objet renvoyé en commission le 23.01.2004
M 1526 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.08.2008
M 1526 B
Pris acte le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1526-B | 28 mars 2014 - 14h | vidéo
M-1526-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise

M 1526-A | 28 août 2008 - 17h
M 1526-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise

M 1526 | 23 janvier 2004 - 17h15
M 1526 Proposition de motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise