République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 146
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
IN 146 AI
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
IN 146 B
Pris acte le 01.12.2011
IN 146 C
Objet refusé le 13.09.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 146-C | 13 septembre 2012 - 17h
IN-146-C Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'initiative populaire 146 : « Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ! »

IN 146 et objet(s) lié(s) | 1 décembre 2011 - 20h30
IN-146 Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ! 
IN-146-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ! 

IN 146-A-I | 22 septembre 2011 - 20h30
IN-146-A-I Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !" 

IN 146 | 26 mai 2011 - 20h30
IN-146 Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !