République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 141
Objet renvoyé en commission le 09.10.2008
Objet reporté le 19.09.2008
IN 141 A
Objet renvoyé en commission le 22.05.2008
IN 141 B
Objet reporté le 19.09.2008
IN 141 C
Objet renvoyé en commission le 25.06.2009
Objet reporté le 12.06.2009
IN 141 D
Pris acte le 27.05.2010
Objet reporté le 07.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 141-D et objet(s) lié(s) | 27 mai 2010 - 20h30
IN-141-D Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 141 « Accueil continu des élèves »
PL-10639 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Gillet, Jacques Follonier, Claude Aubert, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Nelly Guichard, Janine Hagmann, Virginie Keller, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro, Henry Rappaz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 141)

IN 141-C | 25 juin 2009 - 20h30
IN-141-C Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier l'initiative populaire 141 «Accueil continu des élèves»

IN 141 et objet(s) lié(s) | 9 octobre 2008 - 20h30
IN 141 Initiative populaire 141 "Accueil continu des élèves"
IN 141-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 141 «Accueil continu des élèves»

IN 141-A | 22 mai 2008 - 20h30
IN 141-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Accueil continu des élèves"

IN 141 | 13 mars 2008 - 20h30
IN 141 Initiative populaire 141 "Accueil continu des élèves"