République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 538 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
GR-538 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur D. C.