République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2628-A | 6 juin 2019 - 20h30 | vidéo
E-2628-A Prestation de serment de M. Stephan ZWETTLER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel

E 2628 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
E-2628 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)