République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12283
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12143 A
Objet adopté le 03.11.2017

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2556-A et objet(s) lié(s) | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2556-A Prestation de serment de M. Benaouda BELGHOUL, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
E-2520-A Prestation de serment de Mme Maëlle KOLLY, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2520 | 22 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2520 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)