République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174 C
Pris acte le 25.03.2021
PL 12901
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
Ajout accepté le 25.03.2021
PL 12875 A
Objet adopté en 3 débats le 26.03.2021
Ajout accepté le 25.03.2021
PL 12858 A
Objet adopté en 3 débats le 26.03.2021
PL 12827 A
Objet reporté le 26.03.2021
Objet reporté le 05.03.2021
PL 12765 A
Objet adopté en 3 débats le 26.03.2021
PL 12754 A
Objet reporté le 26.03.2021
PL 12747 A
Objet reporté le 26.03.2021
Objet reporté le 05.03.2021
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12717 A
Objet reporté le 26.03.2021
Objet reporté le 05.03.2021

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2445-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2445-A Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2438-A Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-2507-A Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2509-A Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2508-A Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2512-A Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2445 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
E-2445 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)