République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11290
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11280
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11279
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11261 A
Objet adopté le 04.10.2013
PL 11156 A
Objet adopté le 19.02.2015
PL 11154 A
Objet adopté le 05.12.2014
PL 11140 A
Objet adopté le 28.11.2013
PL 11139 A
Objet adopté le 04.10.2013
PL 11091 A
Objet adopté le 04.10.2013
PL 11066 A
Objet renvoyé en commission le 14.11.2014

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2440-A et objet(s) lié(s) | 24 mai 2018 - 20h30 | vidéo
E-2440-A Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2441-A Prestation de serment de M. Michael HERRMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2444-A Prestation de serment de Mme Bénédicte MONTANT et M. Aurèle MÜLLER, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2440 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
E-2440 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)