République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2437-A et objet(s) lié(s) | 21 juin 2018 - 17h | vidéo
E-2437-A Prestation de serment de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2439-A Prestation de serment de Mme Leila BOUSSEMACER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2437 | 21 juin 2018 - 14h05 | vidéo
E-2437 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)