République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12283
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12143 A
Objet adopté le 03.11.2017

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2383-A et objet(s) lié(s) | 11 mai 2017 - 20h30 | vidéo
E-2383-A Prestation de serment de Mme Juliana BALDÉ, élue Juge suppléant à la Cour de justice
E-2391-A Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

E 2391 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
E-2391 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017)