République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12803 A
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2382-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2017 - 18h15 | vidéo
E-2382-A Prestation de serment de Mme Céline LELLOUCH GEGA, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2379-A Prestation de serment de Mme Nathalie DESDIONS, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2381-A Prestation de serment de Mme Bayla HASSBERGER, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs

E 2381 | 16 mars 2017 - 20h30 | vidéo
E-2381 Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Marianne MATHEZ-ROGUET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2017)