République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12068
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
PL 12056
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
PL 12030
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12021
Dépôt du rapport le 30.08.2017
PL 11962
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11874 A
Objet adopté le 02.06.2016
PL 11874
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11873 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.11.2016

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2350-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2016 - 20h30 | vidéo
E-2350-A Prestation de serment de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de justice
E-2351-A Prestation de serment de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de justice
E-2336-A Prestation de serment de M. Didier PROD'HOM, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche
E-2340-A Prestation de serment de Mme Nora LEHOTZKY, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2352-A Prestation de serment de Mme Maya PFIFFNER, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2358-A Prestation de serment de Mme Géraldine REICHENBACH, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2353-A Prestation de serment de M. Stéphane PENET, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2354-A Pre ...

E 2350 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
E-2350 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2016)