République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607 A
Objet reporté le 28.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2326-A et objet(s) lié(s) | 21 avril 2016 - 20h30 | vidéo
E-2326-A Prestation de serment de Mme Anne-Catherine BÜHLER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E-2319-A Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2323-A Prestation de serment de M. Michel BERTSCHY, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
E-2327-A Prestation de serment de M. Nicolas GOLAY, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2332-A Prestation de serment de M. Patrick BLÄSER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2319 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
E-2319 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)