République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174 B
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
PL 12837
Dépôt du rapport le 11.01.2021
Objet renvoyé en commission le 03.12.2020
PL 12836
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
PL 12833
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12832
Objet refusé le 26.11.2020
PL 12826
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12825
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12824
Objet adopté en 3 débats le 26.11.2020
PL 12812 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
PL 12812
Dépôt du rapport le 03.12.2020
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2268-A et objet(s) lié(s) | 4 juin 2015 - 20h30 | vidéo
E-2268-A Prestation de serment de Mme Béatrice ANTOINE, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2260-A Prestation de serment de M. Alain STEINMANN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2246-A Prestation de serment de M. Jean René HULMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2255-A Prestation de serment de Mme Charlotte ZIHLMANN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2261-A Prestation de serment de Mme Francine BAEZNER MARCEL, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2271-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2269-A Prestation de serment de Mme Valérie GLASSON, Mme Béatrice GRANDJEAN-KYBURZ et M. Miguel LIMPO, élus Juges assesseurs au Tribunal ...

E 2268 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
E-2268 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)