République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2279-A et objet(s) lié(s) | 25 juin 2015 - 20h50 | vidéo
E-2279-A Prestation de serment de Mme Larissa ROBINSON-MOSER, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs
E-2259-A Prestation de serment de M. Georges ZECCHIN, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice

E 2259 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
E-2259 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Isabelle AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)