République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12737
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12736
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12735
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12733
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12732
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12697 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
PL 12618 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
PL 12589 A
Objet reporté le 26.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2225-A et objet(s) lié(s) | 13 novembre 2014 - 20h30 | vidéo
E-2225-A Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal
E-2226-A Prestation de serment de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal
E-2217-A Prestation de serment de Mme BAGNOUD Sophie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2228-A Prestation de serment de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2224-A Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2225 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
E-2225 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine TAPPONNIER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)