République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12717 A
Objet reporté le 30.10.2020
PL 12710 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12707 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12655 A
Objet reporté le 30.10.2020
PL 12645 A
Objet adopté en 3 débats le 29.10.2020
PL 12607 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12589 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12580 A
Objet reporté le 30.10.2020
PL 12519 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020
PL 12475 A
Objet reporté le 30.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2210-A et objet(s) lié(s) | 26 juin 2014 - 20h45 | vidéo
E-2210-A Prestation de serment de Mme DUFOUR-IMSAND Emmanuelle, élue Juge au Tribunal civil
E-2215 Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 27 mai 2014

E 2210 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
E-2210 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Ivo BUETTI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)