République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12737
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12736
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12735
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12733
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12732
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12697 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
PL 12693
Dépôt du rapport le 07.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12618 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2177-A | 13 février 2014 - 20h30 | vidéo
E-2177-A Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2177 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
E-2177 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à demi-charge (entrée en fonction immédiate)