République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174 ACE
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
IN 174
Objet clos le 03.06.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12725
Objet adopté en 3 débats le 04.06.2020
PL 12722
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
Ajout accepté le 04.06.2020
PL 12717
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12714
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12710
Objet renvoyé en commission le 12.05.2020
PL 12706
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
PL 12705 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 05.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2177-A | 13 février 2014 - 20h30 | vidéo
E-2177-A Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2177 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
E-2177 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à demi-charge (entrée en fonction immédiate)