République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607 A
Objet reporté le 28.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2086-A et objet(s) lié(s) | 19 septembre 2013 - 20h30
E-2086-A Prestation de serment de Mmes VIGNERON Sandra et Mme COTTIER-KNOBEL Joëlle, élues Juges au Tribunal civil, à demi-charge
E-2089-A Prestation de serment de Mme ALIBERTI Tatiana, élue Juge au Tribunal pénal
E-2090-A Prestation de serment de Mme MAGNENAT-FUCHS Nathalie, élue Juge au Tribunal des mineurs
E-2087-A Prestation de serment de Mme MAIER VINAS Nadine, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-2088-A Prestation de serment de Mme CAN Sibel, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2092-A Prestation de serment de Mme RAVESSOUD Julie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2060-A Prestation de serment de M. WALTHER-BUEL Urs, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2090 | 19 septembre 2013 - 17h
E-2090 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme WEGELIN Sylvie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)