République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12283
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12143 A
Objet adopté le 03.11.2017

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2086-A et objet(s) lié(s) | 19 septembre 2013 - 20h30
E-2086-A Prestation de serment de Mmes VIGNERON Sandra et Mme COTTIER-KNOBEL Joëlle, élues Juges au Tribunal civil, à demi-charge
E-2089-A Prestation de serment de Mme ALIBERTI Tatiana, élue Juge au Tribunal pénal
E-2090-A Prestation de serment de Mme MAGNENAT-FUCHS Nathalie, élue Juge au Tribunal des mineurs
E-2087-A Prestation de serment de Mme MAIER VINAS Nadine, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-2088-A Prestation de serment de Mme CAN Sibel, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2092-A Prestation de serment de Mme RAVESSOUD Julie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2060-A Prestation de serment de M. WALTHER-BUEL Urs, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2087 | 19 septembre 2013 - 17h
E-2087 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. PROST Philippe, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)