République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2035-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2012 - 20h30
E-2035-A Prestation de serment de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil
E-2038-A Prestation de serment de Mme BECK Erika, Mme BIRO Elisabeth, M. BOSS Jean-Luc, M. CHAUVIN Jean-Marc, M. DUBUIS Jacques, M. GRESSOT Gilles, M. LIENGME Christian, M. LUKE Eric, Mme MAGNENAT-BARBERAT Dominique Ellen et M. SINDELAR Pierre, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2039-A Prestation de serment de Mme BAVAREL Agnès, Mme GRANZOTTI Emmanuelle, Mme LEUZZI BOARETTO Nadia, M. STAUFFER Rolf, élus Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2040-A Prestation de serment de M. GOBELI André, M. JOUTET François, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E-2029-A Prestation de serment de Mme ALBERTI Bérénice, Mme BARRAS-SKUPIENSKI Suzanne, Mme CAM ...

E 2040 | 13 décembre 2012 - 17h
E-2040 Election de Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)