République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2048-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2013 - 20h40
E-2048-A Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne et Mme ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice, à demi-charge
E-2049-A Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E-2019-A Prestation de serment de Mme TORNARE Sandrine, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2034-A Prestation de serment de Mme MARTIN Astrid, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-1961-A Prestation de serment de Mme SANDMEIER Anny, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-2024-A Prestation de serment de M. VOEGELI Sébastien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2030-B Prestation de serment de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutaire ...

E 2027-A et objet(s) lié(s) | 29 novembre 2012 - 20h30
E-2027-A Prestation de serment de Mme CAILLAT LAMBELET Jacqueline, M. DALLON Christophe, M. MEILER Andri, M. PAWLAK Claus, M. PERRIN Nicolas, Mme QUAYZIN HOOTON Sylvia, Mme RAGETH Alexandra, M. SOUCHE Alain, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2028-A Prestation de serment de Mme EMERY Christine, Mme FROIDEVAUX-BIERI Jasmina, Mme KNOCH Tania Bénédicte, Mme LEVY Christine Pascale, Mme MONTFORT Véronique, Mme ROUY-DURSCHEI Dominique, Mme SPEIERER Danièle, élues Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2030-A Prestation de serment de Mme BERTHOUD Anne, Mme BERTHOUZOZ Brigitte, M. DE DARDEL Nils, Mme MISEREZ Laurence, M. SALOUKVADZE Georges, Mme TENCE Tatiana et M. VADI Philippe André, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

E 2030 | 29 novembre 2012 - 17h
E-2030 Election de dix Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)