République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12737
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12736
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12735
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12733
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12732
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12697 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
PL 12693
Dépôt du rapport le 07.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12618 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1919-A | 22 septembre 2011 - 20h30
E-1919-A Prestation de serment de M. TORELLO Mario-Dominique, élu Procureur

E 1919 | 22 septembre 2011 - 17h
E-1919 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)