République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11577 A
Objet adopté le 26.02.2016
PL 11577
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
PL 11562 A
Objet adopté le 12.03.2015
PL 11562
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11466 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11466
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
PL 11404 A
Objet adopté le 04.02.2016
PL 11404
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
PL 11369 A
Objet adopté le 05.06.2015
PL 11369
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014

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