République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12143
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12094 A
Objet adopté le 02.06.2017
PL 12030 A
Objet adopté le 22.09.2017
PL 12030
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12021
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 11936 A
Objet adopté le 27.01.2017
PL 11873 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016
PL 11733 A
Objet adopté le 24.11.2016
Objet reporté le 04.11.2016
PL 11620 A
Objet adopté le 23.09.2016

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