République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 12e session - 71e séance

PL 11288

PL 11288
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)
Projet de loi 11288

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.