République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance
PL 11153-A
Premier débat
M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Je voudrais dire un mot sur ce rapport et les deux suivants, Monsieur le président, parce qu'il y a quand même un mécontentement de la part de certains membres de la commission des finances sur ces projets de bouclement. Vous le voyez d'ailleurs en bas de la première page du rapport, puisque le département lui-même dit ne pas avoir respecté le délai légal de deux ans pour effectuer ce bouclement comptable. Je voulais donc simplement le préciser, et j'espère qu'à l'avenir le Conseil d'Etat pourra respecter davantage ces délais.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous passons maintenant au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11153 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 11153 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11153 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).