République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance
PL 11203
PL 11203
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9573 ouvrant un crédit d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.